L’annexe 7 : une continuité d’emploi qui a ses avantages

Le secteur du nettoyage emploie près de 600.000 personnes en 2024. Marché très concurrentiel, les changements de prestataires sont monnaie courante pour les entreprises clientes, au gré des offres commerciales ou des reprises/rachats de société.

À la fin des années 80, plusieurs cas de licenciements massifs de salariés du nettoyage, suite à un changement de prestataires, ont défrayé la chronique. C’est ce qui a conduit à une négociation entre partenaires sociaux et employeurs qui a débouché, en 1990, sur la création de l’article 7 de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté et Services Associés (CCNEPSA), communément appelée « Annexe 7 ».

Annexe 7, un outil de protection des salariés du nettoyage

L’annexe 7 vise à garantir aux salariés des entreprises de nettoyage la continuité de leur contrat de travail, en cas de changement de prestataire. Ce qui signifie que la nouvelle société de nettoyage, choisie par une entreprise publique ou privée, est tenue de proposer un contrat de travail aux salariés de l’entreprise sortante, avec les mêmes conditions de travail et avantages dont ils bénéficiaient.

Sont concernés par l’annexe 7, les salariés qui :

• ont une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise sortante,
• sont en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois,
• sont affectés à plus de 30% de leur temps de travail sur le site faisant l’objet du changement de prestataire.

Concrètement, si vous décidez de devenir client chez Chronopropre, la transition entre votre ancien prestataire et nous suivra plusieurs étapes :

• Au moins un mois avant la date effective du changement, nous informons les salariés de votre ancien prestataire de ménage de notre intention de reprendre le contrat d’entretien de votre ou vos sites.
• Chronopropre proposera un emploi à chaque salarié figurant sur la liste que vous nous aurez transmise au préalable. Nous sommes tenus de reprendre ces salariés aux mêmes conditions d’emploi (rémunération, ancienneté, statut professionnel, avantages sociaux…).
• Si nous ne pouvons pas proposer la reprise du même poste sur le même site, nous devons proposer aux salariés des postes sur d’autres sites, à condition qu’ils correspondent à leurs compétences et qualifications.
• Les salariés ont alors un délai de quinze jours pour accepter ou refuser ces propositions de contrat de travail.

Les conséquences de l’annexe 7 pour les clients de Chronopropre

Pour nos clients, l’Annexe 7 eut avoir des implications non négligeables sur le coût de notre prestation, compte-tenu de l’obligation de reprendre des salariés aux mêmes conditions qu’au préalable. Toutefois, il faut contrebalancer cet argument par des avantages trop peu pris en compte :

• Vous bénéficiez d’une continuité du service appréciable. Les salariés repris connaissent votre établissement et vous n’avez pas besoin d’une période de formation/apprentissage de vos contraintes et attentes en termes de prestations.
• Vous affichez votre responsabilité sociale. Vous contribuez, en respectant l’Annexe 7, à réduire la précarité des salariés du nettoyage et à promouvoir des pratiques sociales responsables dans le secteur.

Nous avons parfois entendu des clients s’inquiéter de devoir reprendre des salariés d’une entreprise avec lesquelles ils étaient en désaccord ou en litige. La position de Chronopropre en la matière est que, bien souvent, ce n’est pas le salarié qui est en cause, mais ses conditions de travail et sa considération par son ancien employeur.

Nous sommes intimement convaincus qu’avec notre approche du travail et du management de nos agents d’entretien, la qualité de prestation des salariés repris chez vous, au travers de l’Annexe 7, s’en verra grandement améliorée. Faites l’expérience et laissez-vous une chance d’être positivement surpris…